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1. QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE PREVOYANCE ?

Le terme de prévoyance peut faire peur à chacun de nous alors qu’il a été mis en place pour justement nous rassurer quant à l’avenir et aux imprévus de la vie. Il existe un contrat d’assurance permettant d’envisager tous les risques possibles auxquels nous pouvons être confrontés au cours de notre vie, à savoir le décès, les accidents entrainant l’incapacité de travail ou encore l’invalidité définitive. Accessible aux particuliers, appelée individuelle, ou aux entreprises, appelée collective, cette assurance prévoyance permet essentiellement de protéger vos proches quant aux problèmes auxquels vous pourriez être confrontés dans votre vie professionnelle ou personnelle en assurant notamment des indemnités mensuelles. Nos spécialistes de la prévoyance sont là pour vous conseiller et adapter votre contrat à vos besoins.

2. QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE DECES ?

Son fonctionnement

L’assurance décès est une assurance qui a pour but d’assurer le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés lors du décès du souscripteur. Elle complète alors les prestations de base de la Sécurité Sociale.
Le contrat décès a deux formes de contrats différents :
Le contrat temporaire : Cette forme de contrat a une date fixée de fin de contrat et si l’assuré est encore en vie alors les cotisations sont perdues. Il est en général souscrit pour la prévoyance d’un décès prématuré. Ce contrat couvre le décès, la PTIA et l’IAD.
Le contrat vie entière : Cette forme de contrat n’a aucune date butoir et elle garantit le versement du capital aux bénéficiaires quelle que soit la date du décès de l’assuré. Il est le plus souvent associé aux garanties facultatives (sauf cas obligatoire comme pour l’assurance prêt) suivantes :
• La PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
• IAD : invalidité absolue et définitive
• Incapacité temporaire

Les garanties couvrant l’incapacité temporaire de travail interviennent à partir du moment où l’assuré est déclaré non apte à exercer toute activité professionnelle quelle soit partielle (ITP) ou totale (ITT). Elle sera effective si l’incapacité est évaluée pour une période entre 4 et 1095 jours soit 3ans.

Les garanties couvrant l’invalidité (hors PTIA) interviennent dès lors que l’assuré est déclaré invalide soit après une perte de 2/3 de sa capacité soit après les 3ans d’incapacité non guérie. Suite à cette déclaration, la Sécurité Sociale classe l’assuré dans une catégorie parmi les 3 existantes :
• Catégorie 1 : invalides capables d’exercer une activité rémunérée
• Catégorie 2 : invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque
• Catégorie 3 : invalides qui, étant absolument incapables d’exercer une profession, sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie
Mais attention, les assureurs n’ont pas l’obligation de se baser sur l’expertise de la Sécurité Sociale et peuvent mandater leur propre médecin.

Dans ce cas le système de prestations sera défini comme suit pour le reversement des prestations :
- par la Sécurité Sociale :
• Pension d’invalidité de 1ère catégorie : 30 % du salaire annuel moyen perçu pendant les 10 meilleures années d’activité.
• Pension d’invalidité de 2e catégorie : 50 % du salaire annuel moyen perçu pendant les 10 meilleures années d’activité. • Pension d’invalidité de 3e catégorie : 50 % du salaire annuel moyen perçu pendant les 10 meilleures années d’activité + majoration forfaitaire de 40 % pour la tierce personne.
- Par la complémentaire :
• Taux d’invalidité inférieur à 33 % : aucun versement.
• Taux d’invalidité compris entre 33 % et 66% : Invalidité Permanente Partielle (IPP) l’assureur verse une rente, calculée selon les dispositions du contrat.
• Taux égal ou supérieur à 66 % : l’assuré est déclaré en Invalidité permanente totale (IPT). L’assureur verse l’intégralité de la rente ou du capital.

Comment résilier pour changer ?

La demande de résiliation de l’assurance décès se fait avec un préavis de deux mois avant la date d’échéance du contrat. Mais attention, l’assurance décès fait partie du code des assurances vie et n’est donc pas soumis à la loi Chatel ni à la loi Hamon. Les assureurs ne sont pas contraints d’envoyer un avis d’échéance et il n’est pas possible de résilier sans frais à tout moment. C’est pourquoi pour une résiliation il faut avoir connaissance de sa date d’échéance pour pouvoir respecter le préavis de deux mois.

La complexité liée à la résiliation de l’assurance décès peut amener à ne pas vouloir se casser la tête. C’est pourquoi nous disposons d’une équipe d’experts formés sur la prévoyance en général qui maitrisent parfaitement les démarches à effectuer et savent exactement comment s’en occuper. Ils effectueront des comparatifs gratuits et sans engagement en étant régulièrement mis à jour quant aux meilleures offres sur le marché grâce à des partenariats fidèles des plus grands de l’assurance. Ils sont capables de trouver les offres les plus avantageuses tout en respectant la loi concernant la résiliation de l’assurance décès.

3. QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE ACCIDENTS DE LA VIE ?

Son fonctionnement

Cette assurance prend en charge la couverture de toutes sortes d’accident de la vie quotidienne qui peut survenir à tout moment dans la vie de l’assuré et de celle de sa famille. C’est avec cette assurance que les accidents domestiques ou qui ont eu lieu au cours d’un loisir ou bien lors d’une agression sont couverts. Ainsi, toute la famille est couverte contre les dommages corporels survenus lors d’un accident de tous les jours mais également pour ceux qui résultent d’une catastrophe naturelle ou technologique, d’un attentat ou d’une agression ou bien d’un acte chirurgical ou médical, quel que soit le responsable.

En fonction des différentes assurances du marché, chaque clause est différente et certaines exclusions ou autorisations sont présentes chez les uns mais pas chez les autres et vice-versa. Il est important de bien observer les contrats et de chercher l’assureur qui correspondra le mieux au train de vie de la famille et de ses activités de loisirs.

De la même manière, le seuil du degré minimal pour être pris en charge change selon les compagnies. Même si la fédération des assurances préconise un minimum de 30% d’incapacité permanente partielle (IPP), chaque assurance adapte ses contrats un peu comme ils le veulent. Voici un tableau qui permet de calculer l’invalidité d’une assurance accident :

Perte d’un doigt (sauf pouce)

Perte d’un genou (pose d’une prothèse)

Perte des 5 orteils

Perte d’une jambe

Perte de la vision d’un œil

Perte d’un pied

Perte de la main (pour un droitier)


En fonction de la nature de l’accident et des préjudices et dommages subits, la prise en charge variera d’une assurance à l’autre. Il faut trouver la compagnie qui assurera le mieux la famille en fonction des besoins de celle-ci.

Comment résilier pour changer ?

La résiliation est autorisée sans aucune justification particulière. N’étant pas un contrat d’assurance obligatoire mais entièrement facultatif, n’importe quelle raison sera valable pour sa résiliation. Il suffit simplement d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’assurance respectant un préavis de deux mois avant l’échéance annuelle, comme les autres assurances soumises à la loi Chatel.
Mais il existe des raisons valables qui permettent de ne pas avoir à attendre l’échéance dudit contrat telles que :
Changement matrimonial
Déménagement
Changement de profession
Départ en retraite ou cessation d’activité

Notre cabinet SLConseils est doté d’experts en la matière de prévoyance et ils connaissent toutes les lois et les autorisations ou interdictions liées à ces contrats. Ils peuvent également faire des comparatifs gratuits et sans engagement qui permettent de trouver l’offre la plus avantageuse en fonction des différents besoins de la famille assurée parmi les plus grands du domaine des assurances. Ils sauront adapter chaque contrat à chaque profil.

4. QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE DEPENDANCE ?

Son fonctionnement

La prévoyance dépendance permet de subvenir aux besoins de l’assuré en cas de perte d’autonomie et d’incapacité à réaliser les actes élémentaires de la vie tels que se laver, s’habiller, s’alimenter, se déplacer, se lever ou s’asseoir. Avec ce contrat, ils seront assurés de percevoir une rente, un capital ou une prestation en cas de besoin pour les aider à assurer financièrement leur quotidien.

Afin de parfaitement comprendre le système de cette assurance dépendance, il faut d’abord comprendre comment est évaluée la dépendance. Il existe une grille qui permet d’évaluer le degré de perte d’autonomie et de dépendance physique ou psychique d’une personne. Elle est dotée de 6 niveaux différents :

GIR 1

personne âgée confinée au lit ou en fauteuil, dont les fonctions intellectuelles sont gravement diminuées et dont l’état nécessite une présence indispensable et permanente d’intervenants.

GIR 2

personne âgée confinée au lit ou en fauteuil, dont les fonctions intellectuelles ne sont pas altérées (besoin d’une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante); ou sont altérées mais elle a conservé ses capacités à se déplacer.

GIR 3

personne âgée qui a conservé ses fonctions intellectuelles mais a partiellement perdu sa capacité à se déplacer. Elle a besoin d’être aidée quotidiennement et plusieurs fois par jour pour son autonomie corporelle.

GIR 4

personne âgée qui n’assume pas seule ses déplacements extérieurs mais qui, une fois levée, peut marcher à l’intérieur de son logement, et doit parfois être aidée pour la toilette et l’habillage. Ne présentant pas de problèmes de locomotion, elle doit néanmoins être assistée pour les activités corporelles et les repas.

GIR 5

personne âgée qui a seulement besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation de ses repas et le ménage.

GIR 6

personne qui n’a pas perdu son autonomie pour les actes de la vie courante.

De leur côté, les assureurs se basent sur une grille appelée AVQ (actes de la vie quotidienne) qui décompte 6 actes indispensables de la vie quotidienne à savoir : l’alimentation, la toilette, la continence, l’habillage, le déplacement et les transferts. En fonction des ce décompte, la grille est la suivante :
• Niveau 1 : impossibilité d’effectuer 2 AVQ sur 6.
• Niveau 2 : impossibilité d’effectuer 3 AVQ sur 6.
• Niveau 3 : impossibilité d’effectuer 4 AVQ sur 6.
• Niveau 4 : impossibilité d’effectuer 5 à 6 AVQ sur 6.

Le Conseil Général verse une allocation à toute personne de plus de 60 ans et étant comprise dans les GIR allant de 1 à 4, au-delà elle en sera exclue. C’est à ce moment précis qu’intervient l’assurance dépendance. L’évaluation des capacités de l’assuré permettra alors de savoir à quel montant la rente sera calculée.

Comment résilier pour changer ?

Comme pour beaucoup de domaines d’assurance, l’assurance dépendance est soumis à la loi Chatel, l’assureur à l’obligation d’informer l’assuré de la date d’échéance de son contrat afin qu’il puisse résilier son contrat sous 20jours en envoyant une demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Nos experts sont formés pour effectuer toutes les démarches de résiliation et de changement d’assurance en cas de besoin. Ils pourront effectuer des comparatifs gratuits et sans engagement afin de trouver la meilleure offre disponible sur le marché.

5. QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE OBSEQUES ?

Son fonctionnement

L’assurance Obsèques est le moyen le plus fiable de retirer tout souci financier à nos proches l’un des jours les plus difficiles. Elle permet d’anticiper les frais liés aux funérailles tout en donnant les directives quant au choix de l’assuré de la forme désirée de ses obsèques. Le prix de l’organisation des obsèques varie entre 3000€ et 4000€ selon la ville où aura lieu l’enterrement. Cette assurance est valable jusqu’au décès, quelle que soit la durée du contrat.

A l’heure actuelle, il existe deux formes de contrats depuis une circulaire du 20 décembre 2006, à savoir :
« Contrat de prestation d’obsèques » : il combine un contrat d’assurance vie qui garantit de prendre en charge le financement par l’assureur et un contrat de prestations funéraires (aussi appelé « convention d’obsèques ») qui garantit l’organisation des funérailles par un opérateur funéraire strictement comme l’a choisi le défunt.
« Contrat en capital » :il garantit le versement d’un capital au bénéficiaire désigné qui couvrira les frais d’obsèques uniquement sauf prestations d’assistance telle que le rapatriement du corps, aide à l’accomplissement des formalités administratives et à l’organisation, soutien psychologique…

L’assurance obsèques entre dans le cadre juridique de l’assurance vie et obéit aux mêmes règles du code des assurances. Le souscripteur a le droit de renoncer dans les 30 jours après la signature du contrat. En revanche, la loi interdit le système « tout en 1 » c’est-à-dire que l’assureur n’est pas obligé d’imposer un opérateur funéraire et qu’il laisse au souscripteur le choix de l’opérateur et peut même en changer s’il le désire. La loi exige également que le contrat stipule s’il couvrira entièrement les frais d’obsèques quel que soit le prix le jour des funérailles, ou seulement à la hauteur du capital garanti et à ce moment là, s’il est plus haut, rembourser la différence aux bénéficiaires.

Toute modification du contrat par le souscripteur est autorisée, il peut s’il le désire contracter une formule en capital et désigner l’opérateur de son choix. De son côté, pour que le contrat soit en règle, l’opérateur à l’obligation de détailler la totalité des offres qu’il couvre, tout en donnant une possibilité de modification en cours de contrat, sans frais.

Lors du décès, il est impératif de prendre contact rapidement avec l’assureur en fournissant les justificatifs nécessaires au versement du capital qui sont : un extrait de l’acte de décès, un certificat médical qui précise la nature et la cause de la mort et la facture de l’organisme de pompes funèbres déjà réglée. L’assurance a jusqu’à 1 mois pour réagir.

Comment résilier pour changer ?

Lors de la souscription à une assurance obsèques, il est possible de choisir entre le « Contrat de prestation d’obsèques » et le « Contrat en capital ». Pour ce dernier, on distinguera deux cas de figure. Dans le premier car de figure, le capital n’est pas rachetable et dans le deuxième, il est rachetable. C’est-à-dire que le capital peut être récupéré à tout moment en effectuant une demande de rachat.
Pour les contrats non rachetables, il est possible de demander une résiliation en fonction des clauses du contrat, ou pour les raisons suivantes, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis de deux mois :

Changement de situation familiale

Changement de situation maritale

Difficultés financières imprévues

Changement d’activité professionnelle


Pour les contrats en prestations d’assurance obsèques, dits rachetables, il est possible de résilier après avoir résilié auprès de l’établissement bancaire ou assurance. Pour ce faire, il faut prêter attention à la clause de condition de rachat qui permet soit de le faire à tout moment quel que soit le montant du capital (intégral ou partiel) ou en fonction de certaines conditions. Il faudra alors fournir des documents précis tels que :
Une lettre recommandée du rachat
Une copie du contrat
Une pièce d’identité
Le relevé le plus récent
Un RIB

Ainsi la résiliation prendra effet et le changement sera alors possible. Notre cabinet SLConseils dispose d’une équipe d’experts en assurance prévoyance qui effectue des comparatifs gratuits et sans engagement tout en prenant en considération les différentes clauses de résiliation en fonction des contrats souscrits. Grâce à des partenariats avec les plus grands de l’assurance, ils pourront comparer les offres les plus intéressantes adaptées à chaque profil. Ils sont également formés pour prendre en charge les démarches de résiliation et ainsi faciliter chaque étape de la résiliation.

Cabinet SL Conseils

Bonjour, SLConseils vous souhaite la bienvenue, en quoi notre équipe d'experts en assurance peut-elle vous aider?