MENTIONS lÉGALES

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

SL CONSEILS est une SAS de courtage en assurance au capital de 2 000€, immatriculée sous le numéro : 812220804 au registre du commerce et des sociétés de Paris, domiciliée au 21 Rue de Fécamp 75012 Paris (siège social), une agence commerciale est à l’adresse suivante 22 Rue Gustave Eiffel 78200 Poissy.

SL CONSEILS est enregistrée au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l’ORIAS, sous le n° 15004554. Ceci est vérifiable auprès de l’ORIAS, 1 rue Jules-Lefebvre – 75331 Paris cedex 09 – www.orias.fr. Conformément aux articles L530.1 et L530.2 du Code des Assurances. SL CONSEILS dispose une assurance responsabilité civile et professionnelle et d’une garantie financière.

Le site accessible par les url suivants : www.slc-assurances.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société SL CONSEILS .
SL CONSEILS ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsable éditorial

SL CONSEILS
BOUDIDAH Ghassen
21 Rue de Fécamp 75012 Paris
http://www.slc-assurances.fr


Limitation de responsabilité

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société SL CONSEILS. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des libertés (www.cnil.fr).

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de SL CONSEILS 21 Rue de Fécamp 75012 Paris ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@slc-assurances.fr
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute

Politique de Confidentialité : protection des données

SL CONSEILS est un cabinet de conseils qui cherche des solutions adaptées à vos besoins concernant toute forme d’assurance parmi moult propositions disponibles sur le marché actuel ; et pour ce faire, nous sommes dans l’obligation de recueillir vos informations personnelles afin de remplir à bien notre rôle. Cette politique de confidentialité a pour but de vous apporter toutes les réponses nécessaires quant à la protection de vos données personnelles. Lorsque vous remplissez ou fournissez des données personnelles (comme pour un tiers), vous consentez à leur utilisation comme décrite ci-après.

Dans un soucis d’information et de totale transparence avec nos internautes, nous avons mis en place une politique de confidentialité en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et le Règlement UE (2016/679) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

1. Qui sommes-nous ?

SL CONSEILS est une SAS de courtage en assurance au capital de 2 000€, immatriculée sous le numéro : 812220804 au registre du commerce et des sociétés de Paris, domiciliée au 21 Rue de Fécamp 75012 Paris (siège social), une agence commerciale est à l’adresse suivante 22 Rue Gustave Eiffel 78200 Poissy.
SL CONSEILS est enregistrée au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l’ORIAS, sous le n° 15004554. Ceci est vérifiable auprès de l’ORIAS, 1 rue Jules-Lefebvre – 75331 Paris cedex 09 – www.orias.fr. Conformément aux articles L530.1 et L530.2 du Code des Assurances. SL CONSEILS dispose d’une assurance responsabilité civile et professionnelle et d’une garantie financière.
Nous travaillons avec des assureurs partenaires multiples pour nos services de comparaison d’assurance mutuelle santé, prévoyance, prêt, habitation, automobile, décennale, animaux et protection juridique.

2. Responsables de traitement

SL CONSEILS est responsable du traitement des données personnelles vous concernant et collectées via nos formulaires sur notre site internet. Nous sommes responsable également de la manière dont elles seront traitées. Les assureurs partenaires sont responsables de vos données personnelles collectées dans le but de générer un devis et de la manière dont ils traitent ces dernières. En cas de données personnelles ajoutées, ces dernières seront soumises à leur propre politique de confidentialité que vous pourrez trouver sur leur site internet.

3. Quelles étapes concernant vos données personnelles collectées?

SL CONSEILS est susceptibles de collecter les données suivantes avec votre accord :

- Des données d’Identité : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone (domicile ou portable) date et lieu de naissance.

- Des données relatives aux newsletters : nom, prénom, adresse mail.

- Des données de statistiques informatiques : adresse IP, cookies, pages consultées, date et heure de cette consultation.
SL CONSEILS s’engage à traiter l’ensemble de vos données collectées de manière purement conforme aux réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 précité.
Elles seront collectées et utilisées dans le cadre des services que nous proposons:

- Lors d’une demande de devis sur notre site.

- Lors d’une consultation de nos produits pendant votre navigation sur notre site.

- Lorsque vous contactez notre service client par l’intermédiaire du chat, de notre mail ou de notre numéro de téléphone.

- Lorsque vous créez ou modifiez votre compte client dans notre espace assuré.

- Lorsque vous répondez à des messages ou des sondages.

- Lorsque vous participez à un jeu, tirage au sort ou concours.

- Lors du parrainage d’un tiers.

La finalité des vos données personnelles sera uniquement dans le but de répondre à une utilisation purement officielle. Nous les utiliserons dans le cadre :

- Du traitement de vos devis.

- De la mise à disposition d’offres personnalisées.

- De la création et gestion de votre espace assuré.

- De la communication à travers notre chat, nos échanges par mail ou par téléphone.

- D’envoi de relance demandée par vos soins.

- D’envoi de newsletter, d’offres nouvelles ou promotionnelles.

SL CONSEILS s’engage à ne pas traiter les données personnelles donnant l’origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses ou philosophiques, les opinions politiques ainsi que l’appartenance syndicale, le traitement des données génétiques ou les données concernant la vie sexuelle d’une personne physique.

Lorsque la collecte des données est obligatoire pour une conclusion de contrat ou pour répondre à une obligation légale ou règlementaire, les différents formulaires du site le mentionneront par un astérisque, en l’absence de ces données, la demande ne pourra aboutir.

4. Destination et durée des données collectées

SL CONSEILS s’engage en sa qualité de responsable de traitement à n’utiliser et à conserver les données personnelles collectées qu’auprès de son propre cabinet avec son serveur personnel et pour sa propre utilisation. Seules les personnes habilitées pourront y avoir accès, excepté pour satisfaire une obligation légale, règlementaire ou conventionnelle ainsi qu’aux autorités habilitées.

SL CONSEILS a mis en place une politique des données personnelles soumis aux autorisations légales de la manière suivante :

- Données à caractère personnel à des fins de gestion d’un contrat : toute la durée du contrat + 5 ans de délai de prescription légale à compter de la fin du contrat.

- Données à caractère personnel à des fins précontractuelles sans conclusion contractuelle : entre 1 mois et 1 an en fonction de l’avancée de l’étude du dossier.

- Prospection clients : 3 ans à compter de la fin du contrat.

- En cas d’intervention de la justice : 5 ans.

5. Vos droits

Quel que soit la manière dont les données personnelles auront été collectées et conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous êtes en droit d’exiger via notre formulaire de contact les droits suivants :

- Droit à l’information

- Droit d’accès

- Droit de rectification

- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

- Droit d’opposition

- Droit à la limitation du traitement

- Droit à la portabilité

Vous trouverez tous les éléments nécessaires pour en savoir plus et pour adresser un courrier d’insatisfaction auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité compétente en France :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS
01 53 73 22 22
Ou sur son site internet : www.cnil.fr

6. Sécurité et modification de la politique de confidentialité

SL CONSEILS s’engage à tout mettre en oeuvre pour protéger et garantir la confidentialité de l’intégralité des données récoltées au sein de son site internet compte tenu de l’évolution des technologies et de la nature des données à protéger considérant les risques pour les droits et libertés des personnes.
En cas de modification due à la parution de nouvelles lois, de nouveaux textes légaux ou règlementaires, nous modifierons la présente Politique et sera effective dès sa publication.
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SL CONSEILS à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés sans l’accord exprès par écrit de SL CONSEILS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. SL CONSEILS est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données. Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.site-internet-qualite.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de SL Conseils. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@slc-assurances.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Conditions de service Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome…

Informations et exclusion

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- Pour Firefox™ : Sélectionnez l’onglet « Outils » du menu, puis « Options » ; cliquez sur l’onglet « Vie privée » et sélectionnez l’option

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