MENTIONS LEGALES
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Edition du site interne
Le site SLc-assurances (ci-après "le Site"), accessible à l’adresse https://www.slc-assurances.fr/ est édité par la société SL CONSEILS (ci-après "l'Editeur"), SASU au capital de 2000 euros, dont le siège social est situé 21 R FECAMP, 75012 PARIS (01 82 28 56 60, contact@slc-assurances.fr).
RCS 812220804 Paris
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Redaction du site internet
Directeur de la publication : Ghassen Boudidah
Contact : 01 48 71 81 27 ; contact@slc-assurances.fr
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Redaction des mentions legales
Dénomination sociale : Captain Contrat
Adresse siège social : 12 rue saint-fiacre, 75002 Paris
Site internet : www.captaincontrat.com
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Hebergeur du site internet
Le site SLc-assurances est hébergé par OVH, Intermediaire au capital de 250 000 000 euros, dont le siège social est situé au Route de la Ferme Masson, 59820 Gravelines, France, joignable par le moyen suivant : contact@ovh.net.
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Respect de la propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.
La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de l'Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.
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Lien hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'Editeur. L'Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur.
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Autorité de contrôle Conformément au Code des assurances
votre courtier est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution :
ACPR - 4 Place de Budapest, CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.
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Rémunération
Notre Cabinet est rémunéré sur la base d’une commission incluse dans la cotisation d’assurance du contrat souscrit.
Dans certains cas, nous pouvons être amenés à facturer des frais de courtage et/ou des frais de dossier, qui sont directement encaissés par SLC Assurances et en sus de la cotisation du contrat souscrit.
Une quittance/facture est remise au client le cas échéant.
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Réclamation
L’interlocuteur habituel de l’adhérent (votre courtier) reste à votre entière disposition pour répondre à toute demande d’information ou de réclamation relative à l’application du ou des contrats souscrits, vous pouvez nous contacter par mail sur l'adresse reclamation@slc-assurances.fr. Le gestionnaire de vos garanties est également à votre disposition.
A votre écoute, notre service gestion mutuelle : 01 82 28 56 60 ou I.A.R.D : 01 76 31 11 64
du lundi au vendredi de 9H à 17H.
Vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante :
SL CONSEILS
PAPERBOY 6014
7, rue Nationale
11130 SIGEAN
France
Nous accuserons réception et une réponse vous sera adressée dans un délai de 15 jours ouvrés ou au plus tard dans un délai réglementaire en vigueur de deux mois.
Si un désaccord persistait suite aux réponses apportées par le courtier et une fois toutes les procédures internes de règlement amiable des litiges épuisées,
Vous avez la possibilité de saisir le Médiateur sur le site https://formulaire.mediation-assurance.org/, la saisie du médiateur est sans préjudice sur une éventuelle action ultérieure devant les tribunaux compétents.
La Médiation de l’Assurance, TSA 50110 75441, Paris Cedex 09.
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Informations relatives au règlement général sur la protection des données personnelles (R.G.P.D)
Les données à caractère personnel recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par le Courtier et l’Assureur. Elles sont destinées au Courtier notamment pour la souscription, la gestion et l’exécution de votre contrat d’assurance et à l’Assureur pour la gestion de vos sinistres, en leur qualité de co-responsables de traitement. Ces données peuvent être transmises aux partenaires du Courtier à des fins de prospection et gestion commerciales.
Nous tenons à votre disposition et sur votre demande le détail de nos procédures visant à protéger et garantir vos informations personnelles.
La réalisation de mesures précontractuelles prises à votre demande et l’exécution du contrat constituent la base du traitement de vos données par le Courtier et l’Assureur, co-responsables de traitement. Ces données sont hébergées en France et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations ci-dessus listées ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales), soit 5 ans. Lors de la collecte des données pour votre contrat d’assurance, certaines questions sont obligatoires et sont signalées par un marquage visuel approprié, généralement un astérisque.
Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de portabilité, d’organiser les conditions de conservation et de communication de vos données à caractère personnel après votre décès, et d’effacement et de limitation des données vous concernant en contactant le délégué à la protection des données compétent. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez dans un premier temps contacter le délégué nommé à la protection des données personnelles (D.P.O) de votre courtier conseil :
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