Comment bien résilier son assurance ?

La résiliation de son assurance peut parfois paraître bien laborieuse et souvent, de ce fait, nous préférons ne pas se pencher sur la question plutôt que de prendre le temps de bien comprendre comment effectuer une bonne résiliation. Il existe quelques règles à respecter mais rien de bien compliqué si on les suit dans l’ordre et correctement. Chaque assurance a sa propre méthode résiliation, c’est pourquoi, il est important de bien prendre en considération la nature de l’assurance que vous voulez résilier, car elle ne correspond pas aux mêmes règles que sa voisine. Il existe malgré tout des troncs communs d’autorisation de résiliation en fonction de l’assurance concernée. Nous allons étudier point après point les différentes manières existantes de résiliation afin de toujours être dans la légalité, outre la résiliation à l’échéance du contrat.

1. Une résiliation pour un changement de situation

Qu’est-ce qu’un changement de situation lorsqu’on parle de résiliation ? Il peut s’agir de deux sortes de changement de situation possible. Dans un premier temps, lorsque vous changez de situation familiale professionnelle, c’est-à-dire en cas de divorce ou de mariage ou encore en cas de naissance de votre foyer, il sera obligatoire de le stipuler à l’assurance afin de réajuster le contrat en fonction de la nouvelle dans laquelle vous vous trouvez. Selon l’article L 113–16 du code des assurances,« En cas de survenance d'un des événements suivants :

changement de domicile,

changement de situation matrimoniale,

changement de régime matrimonial,

changement de profession,

retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle,

Le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. » C’est-à-dire, que si le contrat auquel vous aviez souscrit n’est plus valable en fonction de votre nouvelle situation, alors vous avez le droit de faire une demande de résiliation. Dans un deuxième temps, le changement de situation peut également porter sur les risques de contrat. Si l’assureur refuse que vous effectuiez une réévaluation de votre contrat en fonction de la situation qui influe sur les risques ; exemple, un taux de criminalité qui augmente dans votre lieu de résidence et qui nécessite une meilleure protection de votre assurance auto. Vous pourrez alors exiger une résiliation autorisée.

2. Les assurances liées à la loi Chatel

Toutes les assurances qui sont soumises à la loi Chatel ont l’obligation d’annoncer à l’assuré l’échéance de son contrat par courrier. Si cela n’a pas été fait, alors, vous êtes en droit d’exiger une résiliation. Ainsi, votre résiliation sera effectuée sans aucune pénalité et sera autorisée à tout moment à compter de la date de reconduction. Il vous suffira d’envoyer une lettre recommandée à l’assureur demandons une résignation pour ces raisons. Nous vous conseillons également, lorsque vous envoyez le recommandé, de demander aussi un accusé de réception. En cas de procédure lancée par votre assurance, vous serez ainsi protégé.

3. Les assurances liées à la loi Hamon

Enfin, la loi de consommation dite loi Hamon, offre aux Français le droit de demander une résiliation pour leur assurance automobile, moto ou habitation à compter de la date d’anniversaire de leur contrat. Depuis peu, la mutuelle santé est également soumise à la même loi, dorénavant vous pouvez résilier votre mutuelle quand vous le voulez, sans frais et sans explication à condition que vous ayez dépassé un an d’engagement. Cette loi a été mise en place de manière à fluidifier le marché de l’assurance en libérant les consommateurs des obligations de reconduction tacite.