Tout ce qui affecte la solidité de l’ouvrage dans l’un de ses éléments constructifs ou d’équipement et tout ce qui est considéré comme vice de construction ou de malfaçon entrera dans cette garantie. Elle concerne donc :
Assurance Décennale, pour qui ?
La garantie décennale doit être souscrite par tous les professionnels de la construction et du bâtiment. Quel que soit le corps de métier représenté, vous devez contracter cette assurance afin d’être entièrement protégé :
Si vous êtes un particulier, maître d’ouvrage, et que vous désirez vous protéger contre tout aléa lors de votre chantier, vous pouvez souscrire à une assurance dommages-ouvrage. Avec cette couverture, l’assureur est dans l’obligation de vous rembourser dans les 90 jours qui suivent le sinistre, sans avoir besoin d’attendre que les responsabilités soient attribuées avec l’assurance décennale.
