Assurance Décennale, c’est quoi ?

La garantie décennale, issue de la loi Spinetta, est une couverture obligatoire de l’intégralité du gros-œuvre effectué lors d’une construction neuve, d’une rénovation ou du réaménagement d’une habitation. Elle couvre la totalité des dommages liés à la construction pendant une durée de 10 ans et doit être souscrite dès les débuts de travaux. Elle sera effective dès réception du chantier et couvrira tous les sinistres relevant des travaux pour les propriétaires actuels mais également pour les nouveaux acquéreurs en cas de changement.

Tout ce qui affecte la solidité de l’ouvrage dans l’un de ses éléments constructifs ou d’équipement et tout ce qui est considéré comme vice de construction ou de malfaçon entrera dans cette garantie. Elle concerne donc :

La toiture
La charpente
Le terrain
Les plafonds
Le garage
L’électricité
La plomberie
Les murs
La véranda
La cheminée
Les escaliers et ascenseurs
Les sols

Assurance Décennale, pour qui ?

La garantie décennale doit être souscrite par tous les professionnels de la construction et du bâtiment. Quel que soit le corps de métier représenté, vous devez contracter cette assurance afin d’être entièrement protégé :

Tous les artisans du bâtiment
Toutes les entreprises du bâtiment
Les contrôleurs techniques
Les architectes
Les ingénieurs
Les maitres d’œuvre

Si vous êtes un particulier, maître d’ouvrage, et que vous désirez vous protéger contre tout aléa lors de votre chantier, vous pouvez souscrire à une assurance dommages-ouvrage. Avec cette couverture, l’assureur est dans l’obligation de vous rembourser dans les 90 jours qui suivent le sinistre, sans avoir besoin d’attendre que les responsabilités soient attribuées avec l’assurance décennale.

J'accède au comparateur d'assurance Décennale

Cabinet SL Conseils

Bonjour, SLConseils vous souhaite la bienvenue, en quoi notre équipe d'experts en assurance peut-elle vous aider?