Ce qui change au 1er Mai pour les arrêts de travail dus au COVID-19

Avec l’état d’urgence sanitaire que nous traversons, le gouvernement a dû prendre des mesures exceptionnelles pour aider le peuple avec ce confinement imposé. Alors que certains peuvent continuer à travailler de chez eux, d’autres ont eu l’obligation de se mettre en arrêt maladie quelle que soit la raison. Afin de luter contre un important déficit de l’état, au 1er Mai certaines mesures vont évoluer et changer.

Mesures du 23 Mars 2020 liées au COVID-19

La loi d’urgence promulguée le 23 Mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, annonçait une suppression du délai de carence pour tous les arrêts de travail lié à une maladie quel que soit le régime auquel on appartient, et ce pour toute la durée de l’état d’urgence sanitaire. De cette manière, une indemnité journalière sera perçue dès le 1er jour de l’arrêt, qu’il soit lié ou non au COVID-19. Sont donc concernés tous les malades atteints d’une pathologie, les personnes vulnérables avec un risque important de développer une forme grave d’infection au COVID-19 ou tout simplement les parents contraints de garder leurs enfants après la fermeture de leur établissement de prise en charge. Ainsi, tout le monde pourra s’assurer un revenu de remplacement pendant cette crise sans précédent allant jusqu’à 90% du salaire net.

Nouvelles mesures à compter du 1er Mai

Mais, parce qu’il y a un mais. Après un mois, cette indemnisation passe à 66%. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place une nouvelle réforme afin de ne pas imputer le salaire de chacun et permettre, quand l’arrêt est forcé, de pouvoir malgré tout récupérer un meilleur pourcentage de remboursement. Ainsi, l’arrêt maladie se transformera alors en chômage partiel. De cette manière, au lieu de ne toucher que 66%, ils pourront alors bénéficier de 84% du salaire net, pour les salariés rémunérés au smic, il s’agira de 100%. Certaines entreprises peuvent en revanche prendre le charge le pourcentage restant afin de compenser le reste du salaire à verser à l’employé.

Quelques cas particuliers

Comme pour toute réforme, il y a bien entendu des cas particuliers. Les professions libérales comme les avocats ou les travailleurs indépendants, continueront eux, à percevoir les indemnités journalières de la Sécurité Sociale , pour arrêt de travail dû à leur statut particulier. En effet, depuis le 1er Avril, ils sont désormais, et à titre exceptionnel, et ce jusqu’à la fin du confinement, bénéficiaires d’un régime particulier d’indemnisation des arrêts de travail sans délai de carence, vu que leur régime original ne prévoir rien en cas d’arrêt de moins de 90 jours. Les fonctionnaires en arrêt pour garde d’enfants de mois de 16 ans ou en situation de handicap, quant à eux, pourront toujours jouir d’un arrêt de travail jusqu’à la réouverture de l’établissement scolaire ou de prise en charge de leur enfant. Ce passage reste pour le moment très flou étant donné la mise en place du déconfinement progressif sur la base du volontariat à compter du 11 Mai pour le système scolaire.

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Cabinet SL Conseils

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