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1. QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE PRET ?

L’ assurance prêt est une assurance qui a été mise en place pour toutes demandes de crédit. Elle permet de prendre en charge l’intégralité des mensualités de remboursement d’un prêt en cas d’incident survenu dans la période dudit remboursement. C’est un contrat de prévoyance qui, comme son nom l’indique, prévoit de rembourser le prêt en cas d’imprévu au cours de la vie. Nous ne sommes pas à l’abri de n’importe quel aléa qui pourrait mettre en péril nos capacités de remboursement de prêt. C’est pourquoi, aujourd’hui, toutes les banques demandent aux personnes en quête d’un prêt de se prémunir d’une assurance afin d’avoir la certitude de se faire rembourser ledit emprunt. Concrètement, en cas de décès, de perte d’emploi ou d’invalidité, c’est l’assurance qui se chargera des échéances du prêt en le remboursant à la place du demandeur, plus capable de le faire.

Quel contrat choisir ?

Il existe deux formes de contrat pour la souscription à cette assurance. Chacune d’elle apporte des avantages et des inconvénients, mais le dernier choix revient au demandeur de prêt. La banque n’a aucun droit légal d’obliger quiconque à souscrire à l’assurance prêt de la banque concernée. Il appartient au demandeur de choisir la forme de contrat qui lui convient à condition qu’il conserve le même degré de garanties équivalentes.

Le contrat Groupe

Assurance proposée par la banque sollicitée par le demandeur du prêt.

Le contrat individuel

Assurance d'une compagnie indépendante ou délégation d'assurance.

Contrat groupe d’assurance crédit

Ce contrat est mis en place par l’organisme qui délivre le prêt, à savoir la banque. Les tarifs sont calculés en fonction de l’établissement bancaire qui lui-même négocie le prix auprès d’un assureur. Cet assureur établit des groupes prédéfinis mais n’adapte pas la formule en fonction du profil de l’assuré. Ainsi, la situation n’est pas analysée mais adaptée à des cases déjà établies en fonction du questionnaire de santé et du montant du capital demandé. Cela facilite les démarches et accélère le processus mais il n’y a aucune flexibilité prévue.

Contrat individuel d’assurance crédit

Ce contrat est aussi appelé délégation d’assurance. Il s’agit de faire une demande de souscription auprès d’une compagnie d’assurance indépendante. S’il contient les mêmes garanties, alors la banque se verra dans l’obligation de l’accepter. Après avoir effectué un comparatif auprès de nos conseillers SLConseils, le calcul des cotisations sera effectué en fonction de la situation propre de l’assuré qui prendra alors en charge l’analyse du projet, la situation personnelle et le capital restant dû. Les taux sont toujours plus avantageux avec ce contrat malgré un temps et une complexité plus importante pour la mise en place de cette dernière. Mais il est toujours conseillé de prendre ce contrat afin de bénéficier de tarifs bien plus intéressants outre le fait que cette couverture est bien plus complète étant donné qu’elle est ajustable et adaptable en fonction du profil de l’assuré.

Dès lors que le contrat de l’assurance individuelle correspond au contrat de l’assurance groupe, alors la banque se voit dans l’obligation de l’accepter.

2. QUELLES SONT LES GARANTIES DE L’ASSURANCE PRET ?

Garantie décès

Cette garantie est obligatoire pour toute forme de crédit immobilier en France. Elle intervient en cas de décès de l’assuré et s’engage à rembourser l’intégralité du capital restant du prêt. Il n’existe que quelques exclusions de cette garantie : suicide la première année, sports à risques, overdoses… En cas de décès, les héritiers peuvent jouir du bien immobilier sans avoir quelque crédit à rembourser.

Garantie PTIA

En règle générale, la garantie décès est associée à la garante PTIA, c’est-à-dire, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Il s’agit de la constatation d’une invalidité physique ou mentale décelée avant 65 ans qui met l’assuré dans une incapacité définitive de pratiquer une activité rémunératrice et qu’il se voit dans l’obligation d’avoir une assistance auprès de lui pour les actes courants de la vie et de son quotidien.

Garantie IPT

Cette garantie, aussi appelée Invalidité Permanente et Totale, concerne les personnes dont l’invalidité physique ou mentale a été constatée avant 65 ans et qui met l’assuré dans l’incapacité de pratiquer une activité rémunératrice également mais à un degré moins important que la PTIA. L’état de santé du l’assuré sera évalué et si le taux d’invalidité contractuel équivaut à 66% ou plus alors la garantie entre en jeu. Ce taux est calculé en fonction de :
Du taux d’invalidité fonctionnelle : capacité d’une personne à effectuer certains gestes de la vie courante diminuée en fonction d’un barème basé sur le droit commun.
Du taux d’invalidité professionnelle : capacité d’une personne à exercer sa profession diminuée.

Garantie IPP

Ou garantie d’Invalidité Permanente et Partielle, prend en charge la même chose que la garantie IPT mais le taux commence à 33 % (au lieu de 66 %).

Garantie ITT

L‘Incapacité Temporaire Totale de travail intervient lorsque l’assuré ne peut plus payer son crédit car il ne peut pas exercer sa profession mais de manière temporaire seulement, après une maladie ou un accident par exemple. L’assurance s’occupe de rembourser le crédit de l’assuré à compter du 91ème jour d’arrêt de travail : les 90 premiers jours faisant partie du délai de carence pendant lequel l’assuré n’est pas indemnisé. Cette période peut être adaptable en fonction du contrat de base (30, 60, 90 ou 180 jours).

Garantie PE

Cette garantie est peu représentée dans les contrats (seulement 5%) et elle entre en jeu pendant une période de 2 ans maximum en cas de perte de son emploi. Elle est facultative.

Conditions générales

Il est important voire indispensable de bien vérifier les clauses du contrat auquel l’assuré souscrit. Selon les types de contrat, l’activation des garanties peut être différente et les délais de prise en charge également. Il y a quatre clauses importantes et variables à vérifier :

  • Les délais de carence : période où les cotisations sont payées sans que les garanties ne soient actives.
  • Les délais de franchise : période durant laquelle la garantie ne couvre pas, prise en charge allant de 3 à 9 mois après.
  • Les exclusions : les raisons qui font que les garanties ne seront pas activées.
  • Le type de remboursement : indemnitaire (en complément d’une autre) ou forfaitaire (intégralité de la cotisation).

3. COMMENT CHANGER ET RESILIER SON ASSURANCE PRET ?

Résiliation

Depuis quelques années le gouvernement tient avant tout à faciliter les démarches de résiliation au maximum pour les assurés et l’assurance prêt ne passe pas à travers. Que le prêt ait moins d’un an ou plus d’un an, la résiliation auprès de la banque est possible afin d’effectuer de nettes économies et sans frais de gestion ou autre. Les banques ont l’obligation de se plier à la demande du souscripteur sans engager quelconques frais supplémentaires. La résiliation est possible à conditions que le contrat proposé ait le même niveau de garanties. Il n’y a aucune condition particulière à ce changement excepté le respect d’un préavis de deux mois et l’équivalence des garanties.

Comment changer d’assurance ?

Le changement d’assurance prêt, à condition de respecter les clauses de résiliation mentionnées ci-dessus, est totalement autorisé et peut être effectué en fonction de la date d’anniversaire du contrat. Notre cabinet est là pour prendre en charge toutes les démarches liées à la résiliation dans le respect des dates et des équivalences de garanties. Notre équipe d’experts s’occupent d’effectuer les comparatifs gratuits et sans engagement afin de fournir l’assurance adaptée à la situation et au profil du demandeur et grâce à des partenariats régulièrement mis à jour auprès des plus grands noms de l’assurance, ils seront en mesures de fournir un devis personnalisé afin de conclure la résiliation auprès de la banque ou l’ancienne assurance individuelle.

Cabinet SL Conseils

Bonjour, SLConseils vous souhaite la bienvenue, en quoi notre équipe d'experts en assurance peut-elle vous aider?