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1. QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE AUTOMOBILE ?

L’assurance automobile est donc obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur. Elle permet d’être couvert en cas d’accident mais également en cas de litige sur une voiture stationnée ou non roulante. Disposant de trois choix de formules, il est possible d’adapter son assurance au profil de notre choix. Il existe des garanties obligatoires, dites au tiers, mais également des garanties facultatives ou optionnelles. Les véhicules professionnels, les voitures sans permis et les voitures qui ne roulent pas doivent également bénéficier d’une assurance, même la plus minimale. Il faut savoir que rouler sans assurance est un délit et qu’en cas d’accident cela peut coûter très cher. Les sanctions légales sont lourdes et ne pas être assuré peut être passible d’amende.

Outre les sanctions financières, il peut y avoir également d’autres mesures engagées, comme une annulation ou suspension de permis, une interdiction de conduire, la confiscation du véhicule et en cas extrême, une peine de travaux d’intérêt général. Dans ces cas de figure, il peut s’avérer très difficile de souscrire à une nouvelle assurance. L’assurance automobile est donc obligatoire pour protéger tout le monde en plus du véhicule.

Quel contrat choisir

Il y a donc trois possibilités concernant les contrats disponibles dans le monde de l’assurance automobile. Même s’il est possible d’adapter l’assurance aux garanties désirées, il existe 3 contrats disponibles, le « basique », le « basique + quelques garanties » et le « tous risques » qui prend tout en charge pour tout le monde.

Assurance au tiers

• La formule la plus basique, qui est l’assurance obligatoire ou dite au tiers, prend en charge essentiellement la responsabilité civile qui permet de réparer les dommages que le véhicule pourrait faire à des tiers, autre véhicule, cyclistes, motocyclistes ou piétons ou aux passagers, mais le conducteur ne sera donc, lui, pas indemnisé qu’il ait subi des dommages matériels ou corporels, ce sera à sa charge. Cette base de contrat permet donc d’être couvert au minimum par l’assurance. En revanche, il est possible d’ajouter des garanties à cette assurance au tiers, ce qu’on appelle l’assurance au tiers étendu.

Assurance au tiers étendu

• Ce contrat est donc la responsabilité civile qui appartient au contrat de base à laquelle seront ajoutées des garanties facultatives. En règle générale, les garanties le plus souvent ajoutées sont la garantie dommage collision, la garantie incendie et vol et la garantie « bris de glace ». Mais il est possible de choisir un nombre infini de garanties, en fonction des besoins et des volontés de chacun, comme la garantie assistance dépannage, la garantie protection ou la garantie intempéries. Attention malgré tout à bien vérifier que le montant final après ajout des garanties ne soit pas plus important que le montant de l’assurance tous risques, qui dans ce cas conviendra mieux pour tout prendre en charge.

Assurance tous risques

• Le dernier contrat disponible couvre toute sorte de garantie, quelle que soit sa nature. Même si le véhicule est stationné et que des dommages lui ont été fait, alors l’assurance prend en charge l’intégralité des réparations, sans aucune question. Ce contrat est une couverture complète qui est très souvent préconisé pour les nouvelles voitures ou les occasions très récentes.

2. QUELLES SONT LES GARANTIES DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE ?

Obligatoires

Dans le contrat de l’assurance automobile de base, il y a deux clauses obligatoires. La responsabilité civile automobile et la garantie défense pénal et recours suite à un accident (DPRSA). Appelée aussi « garantie au tiers », la responsabilité civile permet de prendre en charge tout dommage causé à autrui à hauteur de 1 million d’euros pour tout dommage matériel et illimité pour les dommages corporels. La garantie défense prévoit, lors d’un accident, la couverture de toute forme de frais relatifs à la Défense de l’assuré. La garantie Recours, quant à elle, s’occupe d’engager les actions judiciaires nécessaires lorsque l’assuré est victime et elle gère deux volets, l’indemnisation des occupants du véhicule et l’indemnisation matérielle du véhicule.

• Responsabilité Civile :
• - Garantie aux tiers
• - Tout dommage causé à autrui
• Garantie (DPRSA) :
• - Frais relatifs à la défense de l'assuré
• - Frais relatifs au recours de l'assuré, corporel et matériel

Facultatives

Il y a cinq garanties facultatives qu’il est possible d’ajouter au contrat de base afin d’agrandir la prise en charge financière en cas de sinistres. Cela engendre des frais en plus sur les cotisations de base mais le remboursement lors d’un sinistre est pris en charge intégralement en fonction de la garantie ajoutée.

• Garantie du conducteur :
• Couvre les dommages corporels du conducteur
• Indemnisation décès ou invalidité
• Garantie vol/incendie :
• Dépôt de plainte obligatoire
• Dépend des accessoires de protection mis en place
• Garantie bris de glace :
• Pare-brise, les feux avant, le toit ouvrant, la lunette arrière et les glaces latérales, les rétroviseurs et feux arrières (option)
• Garantie dommages tous accidents :
• Couvre l'ensemble des dommages matériels lors d'un accident quel que soit le responsable.
• Garantie dommages collision :
• Prend en charge toute collision avec un piéton, un véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié.

Les Assistances

En fonction de certains contrats, il est possible d’avoir accès à des assistances bien particulières qui permettent de faciliter la vie de l’assuré. Cette clause offre la prise en charge intégrale lors d’un accident, du remorquage, du transport et de l’hébergement pour le conducteur ainsi que pour ses passagers, s’il y en a, et selon les disponibilités, d’un prêt d’une voiture de remplacement. Il peut également apparaître la prise en charge de l’envoi d’une ambulance, d’un rapatriement si besoin et d’une assistance en cas de décès avec la mise en place de tous les services liés à ces conséquences. Quelques assurances offrent la « garantie constructeur » pour un véhicule neuf et peuvent l’agrandir avec une « garantie mécanique ».

• Assistance dépannage, 0 km, Dépannage remorquage
• Garantie dépannage voiture
• Prêt d'un véhicule de remplacement
• Rapatriement au domicile
• Rapatriement des animaux, effets personnels et bagages
• Prise en charge des frais médicaux
• Prise en charge des frais d'hébergement
• Remboursement des frais de siphonnage
• Prise en charge des frais de transport
• Assistance panne batterie
• Assistance crevaison
• Assistance Mécanique
• Réservation d'un hôtel et du transport

3. QUEL EST LE COUT DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE ?

Coût d’une assurance auto

Le coût d’une assurance dépend de critères variés et nombreux. Outre la formule de base choisie, l’ajout des garanties optionnelles peut impacter également le prix de la cotisation mensuelle mais il existe d’autres critères à prendre en considération qui sont aussi responsables d’une majoration.

• Véhicule : La puissance du véhicule et sa valeur augmentent la cotisation.
• Zone géographique : Plus la localité d'utilisation présente de risques plus c'est cher
• Usage du Véhicule : Selon les trajets quotidiens le prix diffère
• Mode de Stationnement : S'il est fermé ou sécurisé le prix peut baisser
• Kilométrage : Plus le kilométrage annuel est faible plus la cotisation baisse
• Âge du Conducteur : Selon les statistiques, les jeunes ont plus souvent des accidents
• Ancienneté du permis : Le jeune permis paiera plus au début
• Occasionnelle ou Exclusive : Si la conduite est exclusive, la prime sera plus basse
• Bonus / Malus : Influence sur les cotisations

Coût d’une assurance auto

Le Bonus/Malus est un moyen pour les assureurs d’avoir une trace des antécédents d’un conducteur. Moins il aura d’accident au cours de l’année plus les cotisations vont diminuer, il s’agit du Bonus. Le Malus, lui, est l‘inverse, plus il y a d’accidents plus les cotisations augmentent. Chaque année il est recalculé en fonction des accidents ou non de l’assuré.

Tout conducteur commence avec un coefficient de 1. Chaque année sans sinistre, sans accident responsable, il est réduit de 5%, ainsi plus les années passent sans accident, plus la prime d’assurance annuelle diminue également. La limite de diminution est fixée à 50% soit au bout de 13 ans sans accident responsable. En revanche, en cas d’accident responsable, à chaque accident le coefficient augmente de 25% et ainsi jusqu'à une limite de 250%. Après 2 ans sans accident responsable, le coefficient repasse à 1.

	Coefficient bonus-malus	Bonus sur prime annuelle d’assurance auto
1ère année sans sinistre	0,95	5%
2ème année sans sinistre	0,90	10%
3ème année sans sinistre	0,85	15%
4ème année sans sinistre	0,80	20%
5ème année sans sinistre	0,76	24%
6ème année sans sinistre	0,72	28%

	Coefficient bonus-malus	Malus sur prime annuelle d’assurance auto
1er accident responsable	1,25	25%
2ème accident responsable	1,56	56%
3ème accident responsable	1,95	95%
4ème accident responsable	2,44	144%
5ème accident responsable	3,05	205%
6ème accident responsable	3,81 plafonné à 3,50	250%

C’est pourquoi lors de tout changement d’assurance, l’assuré dispose de son historique sous forme de relevé d’informations, afin de pouvoir souscrire ailleurs.
Outre ces augmentations de prime, il existe selon l’article A335-9-2 du Code des assurances d’autres majorations spécifiques.

Majoration de la prime auto

• 50 % de majoration : Suspension de permis de 2 à 6 mois/ 3 sinistres ou plus en 1 an
• 100 % de majoration : Délit de fuite / Fausse déclaration/ Suspension de permis de plus de 6 mois
• 150 % de majoration : Accident responsable sous emprise d’alcool
• 200 % de majoration : Annulation du permis de conduire / Plusieurs suspensions de 2 mois en moins d’1 an.

Le système de franchise

Les franchises dans le contrat de l’assurance automobile se divisent en 4 critères. La franchise est ce qui reste à l’assuré de payer. En fonction de la couverture du risque, la franchise n’est pas exprimée de la même façon.

• La franchise absolue : Le montant est déduit de l’indemnité automatiquement.
• La franchise simple ou relative : l’assurance prend en charge l’intégralité de l’excédent de la franchise.
• La franchise proportionnelle : en fonction du montant des dommages (seuil minimal et maximal).
• La franchise kilométrique : essentiellement pour l’assistance lors des pannes.

Lors d’un sinistre, si l’assuré est entièrement responsable, la franchise sera intégralement déduite ; s’il n’est que partiellement responsable, elle sera appliquée à 50% ; et s’il n’est pas responsable, alors aucune franchise ne sera déduite.

En fonction des différentes garanties du contrat, les franchises s’appliquent différemment. Il est important de bien se renseigner avant des différentes clauses dudit contrat de manière à n’avoir aucune surprise le jour où l’assuré en aura besoin.

4. COMMENT RESILIER POUR CHANGER SON ASSURANCE AUTOMOBILE ?

Résiliation

• Résilier son contrat d’assurance automobile est soumis à certaines obligations légales telles que les autres assurances. Depuis la loi Chatel de Janvier 2008, toutes les compagnies d’assurances confondues ont l’obligation d’envoyer un courrier qui annonce la date d’échéance du contrat avec la date maximale de résiliation. Si ce document n’a pas été reçu, la résiliation est possible sans frais et à tout moment sans délai de préavis à compter de la date de fin du contrat. A compter de la réception de ce document, il est alors possible de résilier son contrat en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception pour faire une demande de résiliation dans la limite de temps imposée par la loi comme suit :

Avant l’échéance du contrat

A partir de la date d’échéance du contrat, la résiliation est autorisée mais avant, il faut avoir une raison particulière pour pouvoir avoir le droit de résilier :

• Délai de rétractation de 14 jours après la signature en cas de souscription hors agence.
• Décès du souscripteur : l’héritier a 3 mois pour résilier et récupérer les différentes primes encaissées.
• Changement de la situation personnelle qui peut entrainer une augmentation des cotisations.
• Refus de baisse de la prime suite au changement de situation personnelle.
• Résiliation d’un autre contrat au sein de la même assurance.
• Si le véhicule est volé ou détruit.
• Si le véhicule est vendu.

Après 1 an de contrat

• Avec la loi Hamon, passée en 2015, la résiliation après un an de contrat est possible et elle s’effectue sans frais et sans justification. En cas de changement d’assurance, ce sera à la nouvelle assurance d’effectuer cette demande afin de ne pas rester sans assurance pour ledit véhicule. Il suffit d’envoyer un courrier ou un mail à l’assurance et la résiliation sera effective à compter d’un mois après la réception de la demande. Avec la loi Hamon, passée en 2015, la résiliation après un an de contrat est possible et elle s’effectue sans frais et sans justification. En cas de changement d’assurance, ce sera à la nouvelle assurance d’effectuer cette demande afin de ne pas rester sans assurance pour ledit véhicule. Il suffit d’envoyer un courrier ou un mail à l’assurance et la résiliation sera effective à compter d’un mois après la réception de la demande.

Comment changer d’assurance?

Tout en se référant aux autorisations de résiliation, comme vu précédemment, il est donc possible d’effectuer un changement d’assurance en toute simplicité. Il y a plusieurs raisons qui peuvent être valables pour changer d’assurance. Que ce soit pour les mêmes garanties mais moins chères, ou pour avoir plus de couverture ou encore pour un changement de tarif non justifié, il est possible de changer de contrat d’assurance. Pour ce faire, notre cabinet SLConseils dispose d’une équipe d’experts en assurance automobile qui peuvent effectuer des comparatifs gratuits et sans engagement auprès des plus grands noms de l’assurance grâce à des partenariats régulièrement mis à jour. Ainsi, les offres et les formules adaptables selon les garanties nécessaires, sont à des tarifs attractifs et promotionnels. Nos spécialistes se chargeront d’effectuer les comparatifs en fonction des offres disponibles sur le marché afin de fournir un devis adaptable aux besoins de chacun.